enquête sur l'entreprise Moulinex
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain TOURRET et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête relative à la disparition de l'entreprise Moulinex, à la responsabilité de ses dirigeants, de ses administrateurs, de ses actionnaires et du secteur bancaire, n° 3365, déposée le 31 octobre 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |